Conditions Générales
- Introduction
Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent à tous les services de location d’appartements et de comptabilité fournis par Immo-Accounting, dont le siège social est situé à Genève, en Suisse.
En utilisant les services de l’Entreprise, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les services de l’Entreprise.
- Prestations de services
L’Entreprise s’engage à fournir les services suivants :
a. Services immobiliers : recherche et sélection d’appartements à louer, organisation de visites, assistance lors de la signature du bail, et support après-vente. b. Services de comptabilité : tenue de la comptabilité, préparation des états financiers, déclarations fiscales, et conseils en matière de gestion financière.
- Obligations du client
Le Client s’engage à fournir à l’Entreprise toutes les informations et documents nécessaires pour la réalisation des services. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies.
- Paiement
Le Client s’engage à payer les frais de service de l’Entreprise conformément aux tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre les services et d’appliquer des intérêts de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Responsabilité
L’Entreprise est responsable des dommages directs causés par sa faute ou sa négligence. La responsabilité de l’Entreprise pour les dommages indirects, tels que les pertes de profit ou les dommages consécutifs, est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
- Confidentialité
L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité des informations et des documents du Client et à ne les divulguer qu’aux employés ou partenaires ayant besoin de les connaître pour fournir les services.
- Modifications des conditions générales
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, en informant préalablement le Client. Les modifications des Conditions n’affecteront pas les contrats en cours.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige à l’amiable, il sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève